Patrimoine: une nouvelle loi, mais…

Depuis plusieurs années, le patrimoine bâti est malmené, au niveau de sa protection et de sa conservation! Combien de fois, n’avons-nous pas vu dans les médias, le débat sur la démolition de bâtiments patrimoniaux… le questionnement sur leur conservation, avec la difficulté de leur donner une nouvelle vocation….(maison Boileau à Chambly, la Bibliothèque Saint-Sulpice à Montréal, Manoir seigneurial à Mascouche, ect…) Cela se passe pour des édifices municipaux et publics, comme pour de grands ou petits propriétaires privés. Souvent une même stratégie existe, on laisse à l’abandon quelques années… pour constater qu’il n’y a plus rien à faire et que cela coûterait trop cher… et qu’il serait mieux de construire en neuf! Je l’ai entendu encore cette semaine concernant une maison ancienne.

D’ailleurs, en juin dernier, la Vérificatrice du Québec publiait un rapport accablant sur l’approche gouvernementale sur le patrimoine. Elle reprochait des gestes de courte durée, sans vision d’ensemble, et un absence de mécanisme de suivi permanent, pour guider l’état. Pourtant, le patrimoine, fais parti de notre identité culturelle, comme la langue française, et constitue des points de repère essentiels au niveau collectif. Jean-François Nadeau, chroniqueur spécialisé en patrimoine au journal  »Le Devoir » considère que  »le patrimoine est souvent perçu comme un embarras…Nous avons du mal à nous voir autrement que dans du neuf ou dans les apparences du vieux! Il ne faut pas protéger pour protéger, mais de préserver des bâtiments qui ont un sens collectif, qui sont des points de repère de notre trajectoire en Amérique ».

La loi 69, adoptée le 25 mars 2021

Selon certains experts, on peut voir dans cette nouvelle loi des avancées, mais aussi des lacunes importantes. On confie principalement aux municipalités et aux MRC des obligations et des pouvoirs plus importants, mais seront-ils en mesure de bien assumer celles-ci. Auront-elles la formation et les ressources financières suffisantes…

  • Les MRC devront tenir et mettre à jour un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale. Cet inventaire devra être réalisé d’ici 5 ans, cela représente un délai qui m’apparaît trop long…
  • Se doter d’un règlement relatif à la démolition des immeubles qui font parti de celui-ci.
  • Les MRC , comme les municipalités, pourront citer un immeuble, comme bien patrimonial. Les MRC pourront s’opposer à la démolition d’un immeuble, en désavouant même l’autorisation accordée par une municipalité. Plus de pouvoirs aux MRC, en regard de la démolition possible, mais peu d’obligations….Oui, il y aura plus de mécanismes de contrôle, et de réglementation, mais cela changera t -il vraiment le résultat. Lors des consultations sur le projet de loi, la présidente de l’UMQ(union des municipalités) Mme Suzanne Roy disait au gouvernement la nécessité d’avoir des ressources,  »un appui financier stable et prévisible pour avoir réellement les moyens d’agir ». Pour Lisa Baillargeon, de L’UQÀM, professeur en sciences comptables et directrice de L’institut du Patrimoine,  »le gouvernement doit établir des critères précis pour orienter les municipalités, quant à la reconnaissance, à l’entretien et à la protection des bâtiments patrimoniaux…nécessité de formation des personnes responsables sur les enjeux associés aux patrimoine…et de s’assurer que les budgets alloués soient bien utilisés… ».

Ce qui est le plus souvent reproché à cette nouvelle loi, et je crois avec raison, c’est de remettre aux seules municipalités et aux villes, la responsabilité d’assumer la conservation du patrimoine. Celles-ci n’ont pas toujours un bilan très positif à cet égard! Pour Serge Joyal et Phylis Lambert, deux références en patrimoine,  »le problème des municipalités, villes et MRC, c’est qu’elles sont considérées comme juges et parties, donc souvent placées en conflit d’intérêt. Elles veulent souvent faire maison nette pour laisser la place au développement, motivées par une raison simple: soit en retirer des taxes additionnelles et se débarrasser d’un poids financier. »

Pour eux, comme pour d’autres experts, il aurait été essentiel  »de créer une une autorité institutionnelle indépendante pour intervenir au nom du patrimoine et le défendre comme bien public appartenant à nous tous individuellement. »

Il est aussi surprenant que cette nouvelle loi vise uniquement les bâtiments qui date d’avant 1940, comme si l’architecture moderne ne présentait aucun intérêt…pourtant!

Suite aux pressions, le gouvernement a apporté certains amendements à son projet de loi, qui sera plus contraignant pour les municipalités, les obligeant à se doter d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux, et d’agir face aux propriétaires négligents…

Il n’est pas surprenant que des citoyens qui se mobilisent dans un milieu pour protéger le patrimoine doive utiliser les médias et faire intervenir le Ministère de Culture pour arrêter souvent la menace de démolition.

Je suis inquiet….

Comme citoyen préoccupé du patrimoine, je ne suis pas rassuré par cette nouvelle loi. Nous sommes dans une période ou la sensibilité au patrimoine n’est pas terrible. La volonté de conserver et de donner une nouvelle vocation à des immeubles patrimoniaux, est souvent considérée très difficile et les coûts engendrés pour la restauration apparaît toujours trop chers aux yeux de plusieurs personnes. La volonté politique des municipalités et des MRC sera t-elle au rendez-vous, disposeront-elles de la formation et des ressources nécessaires pour assumer vraiment leurs responsabilités….Comme le mentionnait l’éditorialiste du Devoir Robert Dutrisac, le 10 février dernier, la meilleure protection des bâtiments patrimoniaux, c’est qu’ils servent!  »Les municipalités devraient avoir l’obligation non seulement d’entretenir les bâtiments, mais de leur trouver une vocation et des occupants. Trop facile de les abandonner et de dire qu’ils sont irrécupérables…même chose pour certains promoteurs véreux… »

Sur le plan personnel, je suis propriétaire d’une maison patrimoniale, que je considère d’intérêt et bien préservée, qu’arrivera t-il de celle-ci quand je la vendrai…Pour les propriétaires privés, ceux-ci sont souvent placés dans un curieux dilemme, quand une maison devient classée ou citée patrimonial, les exigences pour la réalisation de travaux deviennent parfois trop contraignantes et ceux-ci bénéficient peu d’aide financière pour la restauration!

En terminant, je conclue sur une note positive dans des dossiers de la région. Je suis content de voir les démarches de la Ville de Rivière-du-Loup pour acquérir un bien patrimonial important, soit le Manoir Fraser. Dans La MRC des Basques, la Maison Rioux-Belzile, de Trois-Pistoles a récemment fait l’objet d’un avis d’intention de classement du Ministère de Culture et des Communications. Cela fait suite à de nombreuses démarches de la MRC, mais particulièrement aux recherches effectuées par l’historien Robert Larin et sa fille Marie-Joelle Larin-Lapron.

C’est un dossier à suivre…en étant préoccupé de cette richesse collective dans notre milieu , mais que plusieurs ont souvent de la difficulté à reconnaître!

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À propos de l'auteur : Raymond Cadrin

Membre du c.a. de Communications Communautaires des Portages (CCDP) depuis plusieurs années, j'ai la conviction que l'action citoyenne est source d'initiatives et d'influence déterminantes dans le devenir d'un milieu, d'une communauté. "Nous avons notre mot à dire sur ce qui nous concerne!"
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