Déficit démocratique

En 2010, le gouvernement Charest, sous prétexte de faire des économies dans le budget de l’état, présentait un projet de loi visant à abolir plusieurs conseils consultatifs. Ce projet de loi prévoyait abolir le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre, le Conseil de la famille et de l’enfance, le Conseil de la science et de la technologie, le Conseil des aînés, le Conseil des relations interculturelles, le Conseil permanent de la jeunesse ainsi que le Fonds du service aérien gouvernemental.

J’étais à l’époque 3e vice-président de la Centrale des syndicats du Québec et nouvellement membre du Conseil de la famille et de l’enfance. Créé en 1964, ce conseil qui a porté différents noms au cours de son histoire a joué un rôle très important dans l’élaboration des politiques familiales au Québec. Il était doté d’un service de recherche professionnel sur les questions de la famille et de l’enfance et avait comme mandat de conseiller le ministère de la famille. Il pouvait produire un avis à la demande du ou de la ministre, mais également en produire un de sa propre initiative. Ce conseil bénéficiait d’une marge d’autonomie suffisante pour exprimer un point de vue parfois divergent sur les politiques gouvernementales ou pour attirer l’attention des autorités sur une problématique passée sous silence. Les membres de ce conseil provenait de différents horizons intéressés et concernés par les politiques touchant la famille et l’enfance. Il se composait de quinze membres nommés par le gouvernement sur recommandation du ou de la ministre de la Famille. Les membres étaient choisis parmi les personnes susceptibles de contribuer à l’étude et à la solution de toute question relative à la famille et à l’enfance. Ils étaient nommés par le gouvernement du Québec, après consultation de groupes voués aux intérêts des familles et des enfants ainsi que des milieux et institutions concernés par les questions d’intérêt familial. Bref, le Conseil de la famille et de l’enfance pouvait apporter un certain éclairage provenant de la société civile sur ces questions.

Le fonctionnement et la composition de l’ensemble des conseils abolis par le projet de loi étaient semblables. Au conseil de la famille et de l’enfance, la très grande majorité du personnel a été transféré au ministère de la famille et des ainés. Les économies réalisées furent ridicules démontrant qu’il s’agissait d’un prétexte pour ne plus avoir ces conseils consultatifs dans les pattes. Ainsi disparaissait une série de lieux où la démocratie pouvait s’exprimer et où des représentants de la société civile pouvait faire valoir un point de vue différent sur les politiques gouvernementales.

Abolition des commissions scolaires

Dernièrement, le gouvernement de François Legault a fait disparaître un autre lieu d’exercice de la démocratie : les commissions scolaires. Certes, ce palier de décision n’était pas parfait. J’étais le premier à déplorer le fait que les commissaires ne posaient pas assez de questions et n’étaient pas assez critiques à l’égard de certaines décisions des dirigeants scolaires. Disons également que les élections scolaires ne semblaient pas susciter un enthousiasme délirant. Mais il y avait au moins une instance où les gestionnaires scolaires devaient rendre des comptes devant des représentants de la population, un endroit où par le biais des commissaires, la population pouvait poser des questions aux dirigeants. Or cela n’est plus le cas.

Dernièrement, le centre de service scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a pris la décision d’interdire l’accès de ses parcs-écoles ainsi qu’aux bibliothèques municipales situées dans ses locaux. Dans le contexte de la pandémie, on peut certes discuter du bien fondé de ces décisions. Mais il n’en demeure pas moins qu’il n’y a plus de commissaires représentant la population pour questionner et interroger. Comme si les gestionnaires n’avaient plus de compte à rendre à la population locale et aux communautés dans lesquelles sont situées les écoles.

D’ailleurs, nombre de ces parcs-écoles ont été aménagés avec la collaboration du milieu. Le cas des bibliothèques situés dans les écoles me semblent particulièrement important. En 1996, Louise Beaudouin, ministre de la Culture et des Communications, et Pauline Marois, ministre de l’Éducation, publiaient un petit guide invitant les municipalités et les commissions scolaires à unir leurs forces et leurs ressources dans la mise sur pied de bibliothèques communes. En interdisant l’accès à leurs locaux de façon unilatérale, les dirigeants des centres de services scolaires qui le font (car ce n’est pas le cas pour tous les centres) privent toute une population de l’accès à un service commun. Le moins qu’on pourrait s’attendre de ces gestionnaires serait qu’ils recherchent avec les municipalités et les communautés concernées des solutions alternatives et qu’ils aient au moins la décence de venir s’expliquer auprès des personnes concernées. Je parie que s’il y avait encore des commissaires d’école, ces derniers, de leur propre initiative ou sous la pression des communautés locales auraient questionné ces décisions et auraient demandé des comptes.

En 1996, le Nouveau-Brunswick a aboli ses commissions scolaires mais les a rétabli cinq ans plus tard sous la pression des parents. Espérons que nous aurons le même réflexe au Québec. Comme le dit une proverbe africain : il faut tout un village pour élever un enfant.

Une lente érosion de la démocratie

Depuis une bonne décennie, nous assistons à la disparition de lieux de concertation où des représentants de la société civile pouvait exprimer un point de vue. émettre un avis. J’ai donné des exemples au niveau du gouvernement provincial avec l’abolition de nombreux conseils consultatifs et au niveau scolaire avec l’abolition des commissions scolaires. Mais le même constat peut-être fait en santé avec la disparition de nombreux conseils d’administration dans la foulée de la centralisation des services ainsi qu’au niveau municipal avec la disparition de lieux de concertation.

C’est comme si tout se mettait en place pour faciliter la mise en place d’une gestion de plus en plus autoritaire, qui supporte mal la critique ou les avis divergents et qui rechigne à devoir rendre des comptes aux citoyens et citoyennes.

Référence :

Le Conseil de la famille et de l’enfance et après. Une mission essentielle à préserver :

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/cfe_memoire-cfe-mai2010-v2.pdf

Contre l’abolition du Conseil de la famille et de l’enfance : https://www.ledevoir.com/opinion/idees/287817/contre-l-abolition-du-conseil-de-la-famille-et-de-l-enfance

Guide de la concertation scolaire-municipale dans le domaine des bibliothèques : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs40516

L’école en partenariat avec sa communauté : http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/MELS_Partenariat_FR_470982.pdf

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À propos de l'auteur : Pierre Jobin

Après des études en théologie et en philosophie à l'université Laval, je me suis installé dans le Bas-Saint-Laurent en 1984 pour travailler comme animateur de pastorale, puis animateur de vie spirituelle et d'engagement communautaire dans les écoles du Témiscouata. Ayant été longtemps impliqué dans mon syndicat, j'ai terminé ma carrière comme vice-président de la Centrale des syndicats du Québec, ce qui m'a conduit de 2009 à 2015 à résider à Montréal, mais également à parcourir le Québec. Aujourd'hui à la retraite, je suis de retour à Sainte-Hélène de Kamouraska où j'essaie de me rendre un peu utile dans ma communauté.
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L'auteur(e) de cet article :

Après des études en théologie et en philosophie à l'université Laval, je me suis installé dans le Bas-Saint-Laurent en 1984 pour travailler comme animateur de pastorale, puis animateur de vie spirituelle et d'engagement communautaire dans les écoles du Témiscouata. Ayant été longtemps impliqué dans mon syndicat, j'ai terminé ma carrière comme vice-président de la Centrale des syndicats du Québec, ce qui m'a conduit de 2009 à 2015 à résider à Montréal, mais également à parcourir le Québec. Aujourd'hui à la retraite, je suis de retour à Sainte-Hélène de Kamouraska où j'essaie de me rendre un peu utile dans ma communauté.

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1 commentaire

  1. avatar Par : Éliane Vincent

    Merci pour ce coup de projecteur sur un aspect bien concret du durcissement de la gestion de notre société.

    En dehors des cercles politiques, le monde prend de plus en plus conscience de l’efficacité de la multiplicité des voix dans la prise de décision. On comprend de mieux en mieux le fonctionnement de nos cerveaux, qui réagissent mieux dans un contexte de coopération et de sécurité affective que dans la division et la compétition sans bienveillance. C’est valable en éducation autant qu’en entreprise, et on sent chez les plus jeunes une réelle évolution en ce sens.

    Merci tout de même de nous rappeler que l’envers de cette évolution est toujours très répandu, et que dans la course au pouvoir, Machiavel est aujourd’hui encore plus utile que Compte-Sponville. On en vient à se dire que la nature humaine est plus difficile à changer que sa propre pensée n’aimerait le croire!

    Faut-il s’en désespérer? Peut-être. Mais des textes comme le vôtre et la montée en popularité de philosophies de gestion plus équilibrées me donnent un petit fond d’espoir… je vais souffler sur cette braise!

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