Transparence, apparence et vérité, rien ne va plus…

Transparence, apparence et vérité, rien ne va plus…

L’actualité nous présente du croustillant en cette fin d’hiver qui s’éternise en nous offrant une histoire rocambolesque qui ne semble pas non plus comporter une fin en soi, «l’affaire SNC-Lavalin». Les démissions se succèdent et en escalade les déclarations incendiaires du chef conservateur pour qui nous assistons à une lutte entre le bien et le mal, rien de moins. SNC Lavalin est visée par des accusations de fraude et de corruption depuis 2015. À partir de 2003, la multinationale d’ingénierie d’origine québécoise prévoit dans ses cartons faire des affaires dans la Libye de Mouammar Kadhafi où de généreux contrats de plusieurs milliards de dollars sont ouverts à la négociation. Plusieurs experts dont David Viveash, premier ambassadeur canadien dans le pays après la levée des sanctions décrivent alors ce pays comme une «kleptocratie». Pour faire des affaires en Libye il faut jouer le «jeu» des ristournes, des bakchichs et il faut entrer au cœur du clan Kadhafi. L’entreprise d’ingénierie est présente dans ce pays de façon «officieuse» depuis plus d’un quart de siècle et prétendre qu’elle ne connaissait pas les règles relèverait certainement des effets d’une puissante crampe au cerveau. Des entreprises parfaitement légales jouissant d’une réputation au dessus de tous soupçons dans leur pays d’origine et qui se sont livrées à des activités dans des pays corrompus sont légion. Il faudrait un bottin pour les énumérer. Le nombre d’entreprises, tous pays confondus qui se sont retrouvées là où la vertu vous interdit «d’apparaître» a dépassé l’entendement à un point tel qu’en 2018 l’organisation de coopération et développement économique (OCDE) a mis au point un accord dit le régime des accords de réparation, pour remédier au crime d’entreprise. Un accord qui a obtenu la signature des 36 pays membres dont le Canada. «Plus précisément, le 27 mars 2018, le gouvernement a annoncé son intention de modifier le Code criminel en vue d’instituer un « régime d’accord de réparation » (RAR), qui fonctionnerait comme un régime d’accord de poursuite suspendue (« APS ») semblable à ceux instaurés par d’autres autorités législatives. Simultanément, le gouvernement a aussi annoncé l’élargissement du régime d’intégrité.»

Source : Stikeman Elliott

11 septembre 2018 – «Sous réserve de l’approbation du Parlement, le Régime des accords de réparation entrera en vigueur 90 jours après que la Loi d’exécution du budget (qui contient les modifications législatives proposées) aura reçu la sanction royale.»
Source : Ministère de la Justice Canada

Pour une entreprise prise en défaut, un tel accord permet de suspendre le processus judiciaire à la condition de satisfaire à certaines conditions notamment mais sans s’y restreindre à reconnaître sa culpabilité en fournissant toutes preuves et pièces justificatives appropriées. L’entreprise doit accepter d’être surveillée de près pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre ans. De plus, elle devra acquitter toutes les amendes requises par l’État sans contestation.

Revenons maintenant à l’«affaire SNC-Lavalin», nous savons que l’entreprise autour de 2015 a mandaté ses lobbyistes afin de faire des démarches auprès du gouvernement fédéral en vue de négocier un tel accord de réparation. Rappelons qu’en parallèle elle est visée par des accusations de fraude et de corruption pour ses agissements en Libye mais également pour avoir reçu de «façon royale» le fils de Mouammar Kadhafi, Saudi à Toronto dans un hôtel cinq étoiles avec tout ce que vous pouvez imaginer de traitements spéciaux. Il y a même eu un voyage de chasse à l’orignal dans le nord de l’Ontario. Bref, cet événement organisé pour souligner l’anniversaire de Saudi aura coûté 2millions de dollars. Nous apprenions plus récemment que Erik Ryan, vice-président et directeur, marketing, stratégie et relations extérieures de la firme de génie avait présenté au chef de cabinet de la ministre de la Justice du Québec Madame Sonia Lebel une requête en novembre dernier pour qu’elle l’aide à convaincre le gouvernement Trudeau de lui accorder un accord de réparation.

Donc SNC-Lavalin a procédé de la même façon que d’autres entreprises en pareille circonstance. Elle a tenté d’influencer le pouvoir politique afin qu’une décision soit prise de manière à lui permettre d’obtenir un accord de réparation. Le Premier ministre Trudeau semblait favorable à une telle décision mais sa ministre de la Justice s’y opposait. À la suite du départ de Scott Brison à titre de président du Conseil du Trésor pour des raisons familiales, le premier ministre doit procéder à un remaniement ministériel en début d’année 2019. La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould est «rétrogradée» au titre de ministre des Anciens Combattants. À n’en pas douter, il s’agit bien d’une rétrogradation puisque historiquement, sans vouloir négliger l’importance de ce ministère, il représente paradoxalement une porte d’entrée au cabinet des ministres ou une direction vers la sortie.

Et vient le moment de la grande valse…

Madame Wilson-Rabould démissionne de son poste de ministre des Anciens Combattants. Le conseiller spécial et ami du premier ministre, Gerald Butts en fait autant suivi quelques jours plus tard de Jane Philpot qui venait pourtant d’être nommée à la tête du Conseil du Trésor. Le brouillard s’intensifie par la suite avec des déclarations imprécises, vagues et surtout qui nous donnent l’impression que le Premier ministre fait du sur place.

J’aimerais me référer à un vieux routier de la politique, un homme qui a occupé différents postes importants au sein de la haute fonction publique. Il a été député de la circonscription de Saint-Jacques de 1969 à 1976, il a occupé des postes de ministre dans les gouvernements Bertrand et Bourassa. Jean Cournoyer, à propos de son passage en politique active, a écrit beaucoup mais nous retiendrons ceci : «Dans le système du parlementarisme britannique des ministres il n’y en qu’un seul et c’est le premier.»

Ignorer l’histoire, c’est se condamner à perpétuer les mêmes erreurs, voilà ce que madame Wilson-Raybould aurait dû savoir.

Maintenant, cette affaire SNC-Lavalin sera sans doute citée en exemple dans des cours de sciences politiques ou de communication. Voilà ce qu’il ne faut surtout pas faire si vous ne voulez pas vous mettre dans le trouble. Le fait est indéniable, nous sommes en face d’un exercice de communication raté où l’improvisation et le manque flagrant de jugement et surtout de flair politique a mené le gouvernement Trudeau à se pendre lui-même. Une réalité demeure et elle persiste depuis toujours au Canada. Le dualisme des deux langues, on ne dit pas les mêmes messages en anglais et en français. On dit blanc en français et noir en anglais dans la minute qui suit. Nous aurions pu croire qu’avec l’augmentation des pourcentages du nombre de Canadiens bilingues, surtout au Québec, les politiciens finiraient par comprendre. Désormais, les messages dans les deux langues doivent non seulement être similaires sur le plan de la sémantique mais aussi sur le ton et le fond. Hélas, nos politiciens semblent prisonniers du passé colonial. Ils sont également prisonniers d’une certaine façon de faire la politique où il faut profiter de la moindre situation qui pourrait permettre de tirer quelques points dans les sondages. Les oppositions conservatrices et néo-démocrates sont à ce point dépourvues qu’elles non pas su relever les défaillances de ces faux pas libéral avec intelligence. Au fond, cette histoire aurait pu prendre une autre direction. En présentant les vrais enjeux plutôt que de vouloir éviter à tout prix de mettre l’habit du défenseur d’une entreprise québécoise, le Premier ministre aurait pu sortir grandi de cette affaire délicate. D’ailleurs les emplois en jeu sont répartis un peu partout dans ce pays, ce qui aurait dû être dit d’emblée. L’unité de ce pays a été crée artificiellement par la construction d’un chemin de fer dont la symbolique était «d’un océan à l’autre» pour contrecarrer le commerce nord-sud qui était plus simple d’un point de vue géographique. Aujourd’hui, les intérêts régionaux sont plus divergents que jamais. Dans ce contexte, il faut avouer que l’échiquier de la politique fédérale est parsemée de piège et de traquenards. Pour l’avenir de la démocratie dans ce pays, l’heure n’est pas à la valse mais plutôt au set carré dont l’issue dépend du caller

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À propos de l'auteur : Pierre Lachaine

Je suis un marin et un historien dans l'âme. Montréalais d'origine, j'ai vécu le Montréal communautaire des petits quartiers tissés serrés et solidifiés à l'huile de Saint-Joseph. J''aime bien les voyages dans le temps, les retours dans le passé, les introspections au présent et les projections dans le futur. Voilà ce que je vous propose bien humblement, partager avec vous mes réflexions, mes espoirs et mes coups de cœur sur l'ensemble des activités humaines dans la spirale temporelle. Pierre Lachaine
Cet article a été publié sous le thème Politique.
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